Commission des Affaires sociales du mardi 3 décembre 2013

Réunies sous la présidence de Fatoumata Sidibé, la commission a poursuivi l'examen de l'ajustement 2013 et de l'initial 2014 des budgets de la Commission communautaire française pour ce qui concerne les compétences de la ministre Evelyne Huytebroeck au sein de la commission, à savoir la Politique d'aide aux personnes handicapées.

La commission a ensuite émis un avis favorable à la commission compétente pour le Budget, en ce qui concerne la division 22 des projets de décrets ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année 2013, d'une part, et contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014, d'autre part, et l'a adopté par 7 voix pour et 4 voix contre.