Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires du lundi 2 décembre 2013

Réunie sous la présidence de Hamza Fassi-Fihri, la Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires a entendu l'exposé de Christos Doulkeridis, ministre-président en charge du Budget, concernant les projets de décret et de règlement portant règlement définitif des comptes de la Commission communautaire française de 1994 à 1996.

Le ministre-président et Anne Herscovici (Ecolo) se sont réjouis de ce que la Commission communautaire française commence enfin à résorber son retard.

Les six projets de décret et de règlement ont été adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.

Ensuite, les députés ont écouté l'exposé de Christos Doulkeridis, ministre-président, relatif au projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 12 juin 2013 entre l’autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d’une institution commune, au sens de l’article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980.

Après une discussion générale, ils ont adopté celui-ci par 10 voix pour et 1 abstention justifiée par son auteur.

Enfin, les députés ont entendu l'exposé du ministre-président concernant la note de test du Gender Budgeting appliqué au budget initial 2014 de la Commission communautaire française.

La rapporteuse Anne Herscovici (Ecolo) s'est encore une fois réjouie de ce que le Collège a anticipé la date de mise en application du décret de genre prévue en 2015.

Les six projets de décret et de règlement ainsi que celui portant assentiment à l'accord de coopération susmentionné sont à l'ordre du jour de la séance plénière du 6 décembre 2013.