Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires du vendredi 20 décembre 2013

Réunie sous la présidence d'Hamza Fassi-Fihri, la commission a examiné les deux projets de décret suivants :

• le projet de décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012
• et le projet de décret portant approbation à l'Accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l’article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

Le groupe des FDF a regretté la précipitation dans laquelle les textes ont été soumis aux députés.

Les groupes de la majorité ont salué la façon dont le Collège de la Commission communautaire française a pu ajouter sa touche aux textes.

Ces deux projets de décret ont été adoptés à l'unanimité des membres présents moins une abstention.

Ils sont à l'ordre du jour de la séance plénière du même jour.