Commission spéciale du Règlement du vendredi 13 décembre 2013

La commission s'est réunie à huis clos, sous la présidence de Hamza Fassi-Fihri, président, pour examiner la proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois relative à la garantie de l'indemnité parlementaire lors du congé de maternité, de paternité et d'adoption, déposée par M. Hamza Fassi-Fihri, Mme Michèle Carthé, Mme Anne Herscovici, M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Fatoumata Sidibé et M. Joël Riguelle.

Cette proposition de modification du Règlement a été adoptée à l'unanimité des membres présents.