Commission de la Santé du 18 novembre 2014

La commission a commencé ses travaux par la désignation de son Bureau. Martine Payfa (FDF) a été élue en qualité de présidente, Isabelle Emmery (PS) et Barbara d'Ursel-de Lobkowicz (FDF), respectivement en qualité de première et de deuxième vice-présidentes.

La commission a poursuivi ses travaux par l'examen des projets de décret ajustant, d'une part, le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et contenant, d'autre part, le budget général des dépenses française pour l'année budgétaire 2015 de la Commission communautaire française.

La commission a décidé d'examiner conjointement les deux projets de décret et a désigné Isabelle Emmery (PS) en qualité de rapporteuse.

La commission a ensuite entendu l'exposé de Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, a procédé à la discussion générale et à l'examen des tableaux partim.

La commission a émis un avis favorable à la commission compétente pour le budget en ce qui concerne la division 23 des projets de décrets ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014, d'une part, et contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015, d'autre part, ainsi que les tableaux y annexés par 7 voix pour et 4 voix contre.

A l'unanimité des membres présents, il a été fait confiance à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.