Commission des Affaires sociales du 19 novembre 2014
La commission a poursuivi l'examen des projets de décret budgétaires de la Commission communautaire française.
La commission a entendu les exposés successifs de Fadila Laanan, ministre-présidente, en charge de l'Accueil de l'enfance, et de Céline Fremault, ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées, de l'Action et de la Famille.
La commission a procédé, après chaque exposé, à la discussion générale et à l'examen des tableaux partim.
La commission a émis, d'une part, un avis favorable à la commission compétente pour le Budget, en ce qui concerne la division 22, programme 6 et programme 5 – infrastructures sociales (partim), des projets de décrets ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année 2014, d'une part, et contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015, d'autre part, ainsi que les tableaux y annexés et en propose l'adoption par 6 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention pour ce qui concerne les compétences de la ministre-présidente au sein de la commission.
La commission des Affaires sociales émet un avis favorable à la commission compétente pour le Budget, en ce qui concerne la division 22, programme 1 – Action sociale, programme 3 – Personnes handicapées, activités 2 et 3, programme 4 – Famille et programme 5 – infrastructures sociales (partim), des projets de décrets ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année 2014, d'une part, et contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015, d'autre part, ainsi que les tableaux y annexés et en propose l'adoption par 7 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention pour ce qui concerne les compétences de la ministre Céline Fremault au sein de la commission.
La commission a terminé ses travaux en accordant la confiance à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.