Commission des Affaires sociales du 17 novembre 2014

La commission des Affaires sociales s'est réunie sous les présidences successives de Simone Susskind, doyenne d'âge, et de Dominique Dufourny, présidente.

A l'unanimité des 10 membres présents, la commission a désigné Dominique Dufourny (MR) en qualité de présidente et Michèle Carthé (PS) et Mme Mahinur Ozdemir (cdH) respectivement première et deuxième vice-présidentes.

La commission a entamé l'examen conjoint du projet de décret ajustant le budget général des dépenses pour l'année 2014 et du projet de décret contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, a entendu l'exposé du ministre Rudi Vervoort, en charge de la Cohésion sociale et a procédé à une discussion générale et à l'examen des tableaux partim.

La commission a émis un avis favorable à la commission compétente pour le Budget, en ce qui concerne la division 22 partim des projets de décrets ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année 2014, d'une part, et contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015, d'autre part, par 7 voix pour et 5 voix contre.

Fatoumata Sidibé a été désignée en qualité de rapporteuse.

La commission poursuivra ses travaux budgétaires le mercredi 19 novembre prochain pour entendre les exposés de la ministre-présidente Fadila Laanan, en charge de l'Accueil de la petite enfance, et de la ministre Céline Fremault, ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées, de l'Action sociale et de la Famille.