Commission spéciale du Règlement du 24 avril 2015
La commission spéciale du Règlement s'est réunie, sous la présidence de Julie de Groote, pour examiner la modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d’adoption des décrets conjoints.
Elle a décidé de postposer l'examen du texte.