Commission de la Santé des 5 et 12 janvier 2016
La commission de la Santé s’est réunie, les 5 et 12 janvier 2016, sous la présidence de Martine Payfa, pour examiner le projet de décret relatif à la promotion de la santé.
En effet, suite à la 6ème réforme de l’Etat, cette compétence revient désormais à la Commission communautaire française.
Fatoumata Sidibé (DéFI) et André du Bus de Warnaffe (cdH) ont été désignés en qualité de rapporteurs.
Les commissaires ont entendu l’exposé de Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, et ont ensuite mené une discussion générale.
Après avoir examiné les articles, la commission est passée au vote, et le projet de décret a été adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.
Le rapport reprenant ce débat est disponible sur le site à l’adresse http://www.pfb.irisnet.be/documents/rapport-projet-de-decret-relatif-a-la-promotion-de-la-sante.