Commission de la Santé du 24 novembre 2015

Sous la présidence de Martine Payfa, la commission a examiné les projets de décret ajustant, d'une part, le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et contenant, d'autre part, le budget général des dépenses française pour l'année budgétaire 2016 de la Commission communautaire française.

La commission a décidé d'examiner conjointement les deux projets de décret et a désigné Fatoumata Sidibé (DéFI) en qualité de rapporteuse.

La commission a ensuite entendu l'exposé de Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, a procédé à la discussion générale et à l'examen des tableaux partim.

La commission a émis un avis favorable à la commission compétente pour le budget en ce qui concerne la division 23 des projets de décrets ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015, d'une part, et contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016, d'autre part, ainsi que les tableaux y annexés par 7 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

A l'unanimité des membres présents, il a été fait confiance à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.