Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire du 8 juin 2016

Réunis sous la présidence de Mohamed Azzouzi, les députés ont écouté avec attention l’exposé de la ministre-présidente Fadila Laanan relatif au projet de règlement relatif au statut pécuniaire du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française et du personnel enseignant subventionné par la Communauté française qui bénéficie d’un complément de traitement à charge de la Commission communautaire française.

Il s’agit d’un projet de règlement à caractère technique visant à régulariser et harmoniser les situations juridiques de plusieurs types d’enseignants de la Commission communautaire française.  La discussion générale a été consensuelle dans son ensemble.

Au final, le projet de règlement a été adopté par 9 voix pour et 2 abstentions.