Commission des Affaires sociales du 15 décembre 2015

La commission des Affaires sociales, présidée par Dominique Dufourny, a examiné le projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l’accueil de l’enfance.

Nadia El Yousfi a été désignée en qualité de rapporteuse.

Fadila Laanan (ministre-présidente en charge de l’Accueil de l’enfance) a rappelé l’objectif principal du Gouvernement, à savoir la création de 7.500 nouvelles places d’accueil pour la période 2014-2024. Le Gouvernement a également réservé un pourcentage significatif de places pour les enfants issus de familles dites « fragilisées ».

Le projet de décret propose également de passer d’un système d’appel à projets annuel à une programmation pluriannuelle en vue de faire coïncider les appels à projets de l’ONE visant à octroyer des agréments avec les subventions de la Commission communautaire française pour l’infrastructure.

Par ailleurs, indépendamment des appels à projets, en concertation avec l’ONE, le Gouvernement aura la faculté d’octroyer des subventions visant à augmenter l’offre d’accueil en priorité aux projets situés dans les quartiers défavorisés (taux de couverture inférieure à 25 %).

La commission a mené une discussion générale.

Le projet de décret a été adopté par 9 voix pour et 1 abstention.