Commission des Affaires sociales du 17 novembre 2015

La commission des Affaires sociales s'est réunie sous la présidence de Dominique Dufourny.

Nadia El Yousfi a été désignée en qualité de rapporteuse dans le cadre de l’examen des projets de budget des dépenses (ajusté 2015 et initial 2016).

Après avoir entendu les exposés des ministres Rudi Vervoort (Cohésion sociale), Céline Fremault (Action sociale, Famille et Politique d'aide aux personnes handicapées) et Fadila Laanan (Politique de l'accueil de la petite enfance), la commission a mené une discussion générale conjointe des projets de budget des dépenses - ajusté 2015 et initial 2016.

La commission a rendu un avis favorable à la commission du Budget, en ce qui concerne la division 22 programmes 1 à 6 des projets de décrets ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année 2015, d'une part, et contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016, d'autre part.