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Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires du 10 novembre 2015 https://www.parlementfrancophone.brussels/presse/breves-des-commissions/session-2015-2016/commission-du-budget-de-l2019administration-des-relations-internationales-et-des-competences-residuaires-du-10-novembre-2015 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires du 10 novembre 2015

Réunie sous la présidence de Julie de Groote, la commission a d’abord élu ses deux vice-présidents.

Ensuite, elle a examiné le projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les entités fédérées à propos des modalités de fonctionnement de l’Institut interfédéral de Statistique, du Conseil d’administration et des Comités scientifiques de l’Institut des Comptes nationaux.

Après un court exposé de Fadila Laanan, ministre-présidente, et deux questions de députés, le projet a été adopté à l’unanimité des membres présents.

Il sera proposé au vote lors de la séance plénière du vendredi 13 novembre 2015.

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Mis à jour le 25 novembre 2015
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