Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires du 12 avril 2016

Sous la présidence de Julie de Groote, la commission a examiné un projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre entités fédérées francophones en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels.

Après avoir écouté l’exposé de la ministre-présidente, les députés ont adopté une correction légistique et l’article d’assentiment à l’accord de coopération.

L’ensemble du projet de décret a été adopté par 9 voix pour et 1 abstention.

Il sera examiné en séance plénière le vendredi 22 avril 2016.