Commission des Affaires sociales du 21 mars 2017

La commission s'est réunie sous la les présidences successives de Michèle Carthé, première vice-présidente, et de Dominique Dufourny, présidente, pour examiner le Projet de décret modifiant le décret du 27 mai 1999 relatif à l’octroi de l’agrément et de subventions aux maisons d’accueil.

Ce projet dé décret, pour lequel Fabian Maingain a été désigné en qualité de rapporteur, a adopté adopté à l'unanimité des 11 membres présents.