Commission des Affaires sociales du 22 novembre 2016

La commission des Affaires sociales s'est réunie sous la présidence de Dominique Dufourny.

Fabian Maingain a été désigné en qualité de rapporteur dans le cadre de l’examen des projets de budget des dépenses (ajusté 2016 et initial 2017).

Après avoir entendu les exposés des ministres Rudi Vervoort (Cohésion sociale), Fadila Laanan (Politique de l'accueil de la petite enfance) et Céline Fremault (Action sociale, Famille et Politique d'aide aux personnes handicapées), la commission a mené une discussion conjointe des projets de budget des dépenses - ajusté 2016 et initial 2017.

La commission émet un avis favorable à la commission du Budget, en ce qui concerne les missions relatives aux compétences propres de la ministre-présidente Fadila Laanan et des ministres Rudi Vervoort et Céline Fremault, relativement aux projets de décret ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016, d'une part, et contenant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 2017, d'autre part.