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Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires du 11 mai 2017 https://www.parlementfrancophone.brussels/presse/breves-des-commissions/session-2016-2017-doss/commission-du-budget-de-l2019administration-des-relations-internationales-et-des-competences-residuaires-du-11-mai-2017 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires du 11 mai 2017

En application de l’article 57 du Règlement, la commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires s’est réunie, sous la présidence de Julie de Groote, pour examiner, en urgence, une proposition de motion soulevant un conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral concernant la pension des enseignants.

La proposition a été adoptée par 9 voix pour et 2 voix contre.

Elle sera examinée lors de la séance plénière du vendredi 12 mai 2017, sur rapport oral dressé par Véronique Jamoulle.

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Mis à jour le 18 mai 2017
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