Séance plénière du lundi 20 juillet 2009

Ayant eu lecture de la déclaration-programme de législature du Gouvernement francophone bruxellois, présentée par son ministre-président Christos Doulkeridis et saisis d'une motion de confiance, les députés francophones bruxellois disposaient, conformément au Règlement du Parlement, de 48 heures avant de procéder au vote, pouvant ainsi préparer leurs interventions dans le débat consacré à cette déclaration-programme.

Présidente du groupe MR, seul parti d'opposition, Françoise Schepmans (MR) ouvre ce débat d'investiture du Gouvernement francophone bruxellois.  Elle annonçe d'emblée que le MR compte mener, au cours de cette législature, une opposition ferme mais constructive.  Mais pour tout projet à concrétiser en Commission communautaire française, il convient d'envisager un refinancement de cette dernière.

Françoise Schepmans souligne que le MR soutiendra la majorité si celle-ci prend les mesures nécessaires pour redonner du souffle à l'institution.  Si les principes de bonne gouvernance, qui ponctuent la déclaration-programme, sont bien accueillis par le MR, il convient d'établir un parallélisme entre cette bonne résolution et la nécessaire maîtrise des coûts, ce qui implique le recours suivi à des outils de contrôle de la gestion de la Commission communautaire française.

Pour Françoise Schepmans et le MR, la question du manque de formation qui reste criant en Région de Bruxelles-Capitale est co-responsable d'un taux de chômage catastrophique qui induit bien évidemment une grande précarité économique, sociale et de santé laquelle obère lourdement les ressources de la Région et de la Commission communautaire française.  Par incurie ou par mauvaise volonté politique, les formations dispensées par les Classes moyennes ne sont pas ou prou impliquées dans la politique menée en ce domaine par la même majorité gouvernementale au cours de la précédente législature.  Françoise Schepmans ne trouve aucun signe positif à cet égard dans la déclaration-programme du gouvernement.

En matière d'enseignement, Françoise Schepmans rappelle les chiffres significatifs de l'échec de cette politique : 30 % des élèves quittent l'école sans diplôme et l'absentéisme scolaire croît à une vitesse exponentielle.  

Par rapport aux défis découlant de la croissance démographique propre à la Région, loin de s'essouffler étant donné la force du flux immigratoire, Françoise Schepmans insiste pour l'adoption d'outils performants pour soutenir l'intégration des nouveaux arrivants et maintenir l'équilibre au sein d'une population bruxelloise de plus en plus cosmopolite.

Le tourisme et la culture, si intimement liés, ont aussi retenu l'attention de Françoise Schepmans, d'autant plus qu'ils conditionnent les performances économiques de la Ville-Région.  Mais, ces secteurs ont des besoins pressants en personnel qualifié.

En conclusion, Françoise Schepmans estime que les bonnes intentions du gouvernement ne donnent aucune garantie de concrétisation.

Prenant la parole au nom du PS, Anne-Sylvie Mouzon annonce que son groupe, à la différence du MR, votera en faveur de la motion de confiance déposée par le gouvernement car le PS prend le parti de croire réalisables les objectifs déclinés tout au long de la déclaration-programme même si la situation financière de la Commission communautaire française n'est pas réjouissante.

En effet, la Commission communautaire française est, pour Anne-Sylvie Mouzon, l'instrument de solidarité entre les Bruxellois francophones.

Anne-Sylvie Mouzon se réjouit de souligner le caractère multiculturel de la déclaration gouvernementale.  Même satisfaction en ce qui concerne la poursuite de l'effort en matière de formation professionnelle.

Il est de même, selon elle, positif de constater la volonté de développer le secteur de l'accueil de la petite enfance par l'adoption d'un "plan crèche-bis".

Parmi les autres thèmes auxquels Anne-Sylvie Mouzon et les élus PS sont particulièrement sensibles, notons l'attention réservée aux seniors pour les prémunir de la maltraitance, l'accueil de la personne handicapée, la cohésion sociale liée à l'immigration à Bruxelles, la prévention dans les secteurs de la santé notamment vis-à-vis des toxicomanies, aux accords du non-marchand vu les engagements financiers et à la médiation de dettes.

Michel Colson (MR) s'est réjoui de la volonté du gouvernement de nouer des synergies avec la Communauté française et l'Etat fédéral en matière de formation, d'accueil de la petite enfance, de cohésion sociale, de médiation de dettes, d'aide à domicile et d'ouverture de places d'accueil pour les personnes handicapées.  

Il est nettement plus sceptique en ce qui concerne la manière selon laquelle le gouvernement compte aborder la coordination des services ambulatoires et la dynamisation des conseils des résidents en maisons de repos, de repos et de soins.

Michel Colson a aussi rappelé que, dans le cadre de l'évaluation du décret ambulatoire, il est capital de connaître les besoins socio-sanitaires des Bruxellois, préalable indispensable pour la mise en place d'une politique intégrée "social-santé".

Michel Colson a dénoncé l'erreur de gouvernance de l'Olivier d'avoir dissocié en termes de compétences ministérielles celle de la formation de celle de l'emploi.

De même, il regrette profondément le "silence radio" de la déclaration-programme du gouvernement quant à la situation des francophones de la périphérie et plus particulièrement quant à la ratification de la convention-cadre sur la protection des minorités nationales.

Anne Herscovici, au nom du groupe Ecolo, s'est montrée globalement satisfaite des objectifs définis par la déclaration-programme.  Il lui paraît nécessaire que le Gouvernement francophone bruxellois s'engage dans les domaines du renforcement de la fédération Wallonie-Bruxelles, des infrastructures destinées aux personnes handicapées, de la formation professionnelle, de la lutte contre les exclusions, de l'accueil et de l'aide aux immigrants , de la cohésion sociale, de l'accueil de la petite enfance dans la perspective notamment de la forte croissance démographique de la Région de Bruxelles-Capitale, de la santé et des déterminants sociaux de la santé.

Elle a également plaidé pour des adaptations barémiques en faveur des travailleurs sociaux.

Joël Riguelle, au nom du groupe cdH, a apporté le soutien sans ambages des siens à la politique que le Gouvernement francophone bruxellois entend mener durant les cinq prochaines années nonobstant les limites budgétaires bien connues depuis longtemps.

Il a insisté sur la nécessité de refinancer la Commission communautaire française.  Le défi démographique propre à la Région oblige à accorder une importance particulière à l'insertion tous azimuts des jeunes.  Comme l'oratrice précédente, Joël Riguelle a souligné la nécessité d'une solidarité plus étroite entre Wallons et Bruxellois francophones, solidarité qui devrait bénéficier de l'adoption de socles communs de gouvernance entre les deux Régions, réunies au sein de la Communauté française.  Il y va de l'avenir de tous les secteurs du social et de la santé réunis fonctionnellement depuis l'adoption du décret "ambulatoire" de la Commission communautaire française.

Lui aussi se réjouit de la politique volontariste que le Gouvernement francophone bruxellois entend mener en matière d'immigration.

Enfin, les efforts projetés de modernisation de l'administration sont pour lui une intention de bonne augure.

Didier Gosuin (MR) est intervenu pour préciser la position de son groupe en matière d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, insistant sur la nécessité d'investir dans les infrastructures susceptibles de répondre aux besoins criants de ces personnes.

Enfin, on retiendra le discours de Fatoumata Sidibe (MR), à l'occasion de sa toute première intervention comme députée.  Elle fit un plaidoyer en faveur de la lutte contre les communautarismes dont les femmes seraient les premières victimes au gré du repli sur soi de communautés peu ou moins sensibles aux avancées démocratiques obtenues de longue lutte en faveur des femmes.

Christos Doulkeridis, ministre-président du Gouvernement francophone bruxellois, a répondu au nom du gouvernement aux questions et remarques développées par les orateurs.

Le Gouvernement francophone bruxellois a obtenu, in fine, un large soutien par le vote de la motion de confiance lui accordée.