Séance plénière du vendredi 18 décembre 2009

Comme chaque fin d'année, la séance du 18 décembre 2009 fut consacrée essentiellement aux débats budgétaires de la Commission communautaire française : l'ajustement pour l'année 2009 et le budget initial pour l'année 2010.

Dans un premier temps, le rapporteur, Aziz Albishari (Ecolo), a présenté à l'Assemblée une synthèse des débats qui eurent lieu lors des réunions de la commission du Budget.

Le rapporteur a ainsi mis en exergue la dotation supplémentaire de 12,5 millions € venant de la Communauté française, le choix du gouvernement d'établir un budget permettant de traverser la crise en préservant l'emploi et l'intégralité des services aux Bruxellois et, enfin, la nécessité, partagée par tous les intervenants, d'un refinancement structurel pour la Commission communautaire française.

Le débat s'est ensuite ouvert et ce sont principalement les présidents des quatre groupes politiques qui sont intervenus, notamment Françoise Schepmans, cheffe de file de l'opposition, qui regrette le manque d'anticipation et de prospective du gouvernement, ainsi que l'absence d'une solution intrafrancophone à un refinancement durable structurel de la Commission communautaire française.

Après les réponses du ministre-président, en charge du Budget, aux thématiques plus particulières évoquées par les députés, l'ajustement pour l'année 2009  et le budget initial pour l'année 2010 furent adoptés majorité contre opposition, par 42 voix pour et 19 voix contre.