Séance plénière du vendredi 1er avril 2011

La séance plénière, présidée par Julie de Groote, présidente, a vu la prise en considération de la proposition de décret portant création de l'institution du médiateur de la Commission communautaire française.

La première interpellation, adressée par Alain Maron (Ecolo) aux ministres Charles Picqué et Emir Kir, concernait le soutien scolaire, les députés s'inquiétant notamment du manque de coordination entre les différents pouvoirs publics. Joël Riguelle (cdH), Jamal Ikazban (PS) et Françoise Schepmans (MR) ont pris la parole. Le ministre Charles Picqué a précisé que le soutien scolaire ne se limite pas aux écoles des devoirs et a rétorqué qu'il ne semblait pas y avoir d'injonctions contradictoires aux associations de ce secteur de la part de la Commission communautaire française et de la Communauté française.

Ensuite, Caroline Persoons (MR) a interpellé le ministre-président Christos Doulkeridis au sujet du développement et de l'harmonisation de la signalétique touristique, notamment concernant les mesures prises en cette matière. Joël Riguelle (cdH) a pris part au débat. Le ministre-président en charge du Tourisme a, entre autres, exposé les mesures prises par son gouvernement.

Olivia P'tito (PS) a interpellé le ministre-président sur la mise en route du chantier enseignement et alimentation durable afin d'en connaître les tenants et aboutissants. Ahmed Mouhssin (Ecolo) est aussi intervenu sur la question. D'après Christos Doulkeridis, l'alimentation peut contribuer à la rencontre des différentes cultures et à la construction du vivre-ensemble à Bruxelles. La Commission communautaire française a donc un rôle moteur à jouer en la matière.

Jacques Morel (Ecolo) a adressé une interpellation aux ministres Benoît Cerexhe et Emir Kir concernant la mise en oeuvre du volet programmation du décret relatif à l'offre des services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé. Benoît Cerexhe a répondu qu'un arrêté de programmation est en cours de finalisation.

En matière de Politique d'aide aux personnes handicapées, Ahmed El Ktibi (PS) a interpellé la ministre Evelyne Huytebroeck concernant la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment sur la mise en oeuvre des 22 mesures prévues dans l'Agenda 22. Joël Riguelle (cdH) s'est inscrit dans le débat pour préciser que l'Agenda 22 est antérieur à la convention. La ministre a expliqué qu'un rapport sur l'implémentation des dispositions de la convention doit être remis pour le 1er août 2011. Ce rapport est géré par la cellule Coormulti, au sein du SPF Affaires étrangères.

A midi, trois questions d'actualité ont été posées.

La première question, de Caroline Persoons (MR) à Christos Doulkeridis, concernait le recours introduit par le Gouvernement flamand contre le décret de la Commission communautaire française du 9 juillet 2010 relatif aux chambres d'hôtes.

Michel Colson (MR) et Dominique Braeckman (Ecolo) ont interrogé le ministre Benoît Cerexhe concernant le mécontentement de la fonction publique et le climat social au sein de l'administration de la Commission communautaire française.

Enfin, Françoise Schepmans (MR) a posé une question au ministre Emir Kir sur la diffusion de "l'émission la plus nulle du monde" par Télé Bruxelles.

Puis, une dernière interpellation a été adressée par Joël Riguelle (cdH) à la ministre Evelyne Huytebroeck, concernant le plan de relance des entreprises de travail adapté (ETA) et le soutien aux fédérations d'associations pour personnes handicapées. Dominique Brackman (Ecolo) a également pris part au débat. La ministre a répondu que sa priorité a toujours été d'encourager les ETA à diversifier leurs activités et à s'adapter à l'évolution du monde économique de la Région bruxelloise. Elle a exposé les diverses mesures du plan de relance.

La séance plénière s'est terminée par deux questions orales.

La première a été adressée par Didier Gosuin (MR) au ministre-président Christos Doulkeridis, au sujet de la diversité des statuts entre les enseignants relevant du pouvoir organisateur de la Commission communautaire française.

Joël Riguelle (cdH) a ensuite interrogé la ministre Evelyne Huytebroeck au sujet du planning du décret Inclusion.