Séance plénière du vendredi 28 janvier 2011

La séance plénière a commencé par l'examen de la proposition relative aux indemnités et avantages dus aux titulaires de fonctions spéciales.

Après le rapport d'Olivia P'tito (PS), suivi de prises de parole de Julie de Groote (cdH) au nom de la majorité, puis de Michel Colson (MR), l'Assemblée a examiné les articles, et les a adoptés.

La proposition de modification du statut du personnel des services permanents du greffe de l'Assemblée de la Commission communautaire française a ensuite été examinée. Après le rapport oral de Marion Lemesre (MR), les articles ont été adoptés.

Ont suivi différentes interpellations, à commencer par le thème de la santé environnementale. Jacques Morel (Ecolo) a demandé au ministre de la Santé ce qu'il en était d'une politique bruxelloise de pointe mettant en évidence les liens étroits entre la santé et l'environnement. Olivia P'tito (PS) est allée dans le même sens que son collègue.

Benoît Cerexhe, ministre en charge de la Santé,  a rappelé que la Commission communautaire française n'a pas de compétences directes en matière d'environnement, mais a, néanmoins, exposé les différents projets et actions mis en oeuvre afin d'avoir une approche globale, transversale et coordonnée de la santé et de l'environnement, à Bruxelles.

Concernant le nouveau contrat de cohésion sociale, Alain Maron (Ecolo) s'inquiète du fait que certains projets subventionnés précédemment ne le seront plus, à cause du resserrement des critères. Françoise Schepmans (MR) intervient pour mettre en question le dispositif d'accueil des primo-arrivants. Anne-Sylvie Mouzon (PS) pense, quant à elle, que des mesures sont réellement prises pour accompagner les primo-arrivants. Toutefois, des synergies et de la cohérence entre les entités francophones sont nécessaires. Mahinur Ozdemir (cdH) demande quels projets visant ce qu'elle appelle les "groupes silencieux" ont été retenus, sur la base des critères resserrés.

Le ministre Emir Kir a mentionné que le dispositif décrétal prévoit que les associations qui s'estiment lésées peuvent introduire leur recours auprès du ministre en charge de la Cohésion sociale. Quant à l'accueil des primo-arrivants, il répète que la Commission communautaire française doit s'inscrire dans une politique concertée.

Afin de promouvoir la langue française et l'apprentissage de la lecture auprès des familles bruxelloises, Joël Riguelle (cdH) a attiré l'attention des ministres sur une initiative néerlandophone appelée "Boekenbende aan Huis". Olivia P'tito (PS) et Anne Herscovici (Ecolo) sont intervenues dans le même sens.

Le ministre Emir Kir est également convaincu que  "toutes les initiatives visant à multiplier les raisons de lire, à capter de nouveaux publics, à promouvoir la langue française et son apprentissage et à prévenir l'analphabétisme sont nécessaires et doivent être encouragées".

Mahinur Ozdemir (cdH) et Dominique Braeckman (Ecolo) ont, à leur tour, interpellé le ministre Emir Kir afin qu'il évalue la résolution relative à la lutte contre les mariages forcés adoptée en 2009. Fatoumata Sidibé (MR) veut pour sa part savoir quelles mesures la Commission communautaire française va-t-elle prendre pour améliorer l'accompagnement des victimes de mariages forcés. Anne-Sylvie Mouzon (PS) est ensuite intervenue dans le même sens que ses collègues de la majorité.

Le ministre Emir Kir a donc procédé à l'évaluation de la résolution et a répondu, à Fatoumata Sidibé, qu'il a proposé un colloque international en mai sur la thématique de l'urgence et de l'hébergement. Selon lui, le Gouvernement sera alors à même d'envisager des actions, en plus de celles existant déjà, pour rencontrer la réalité.

Dans le cadre du déménagement de Télé Bruxelles dans les locaux de la RTBF, Françoise Schepmans (MR) s'inquiète notamment du coût de ce déménagement pour la Commission communautaire française.

Selon le ministre Emir Kir, la relocalisation de Télé Bruxelles sur le site Reyers favorisera les collaborations et des économies d'échelle au sein des deux télévisions de service public.

Encore au sujet de la télévision bruxelloise, Hamza Fassi-Fhiri (cdH) a demandé si un sous-titrage en néerlandais et en anglais, en plus du français, pour certains programmes, était envisageable, comme c'est déjà le cas pour la télévision bruxelloise néerlandophone. Ahmed Mouhssin (Ecolo) est également intervenu, au sujet du coût de cet éventuel sous-titrage.

Le ministre Emir Kir estime que TV Brussel a plus d'intérêt à sous-titrer ses programmes en français, étant donné le faible pourcentage de néerlandophones en région bruxelloise. Il soutient néanmoins que ce projet serait une opportunité de toucher un public d'origine étrangère et de favoriser la compréhension entre les communautés nationales. Le principal obstacle à ce projet étant budgétaire.

Ensuite, Fatoumata Sidibé (MR) a interpellé le ministre concernant l'information à destination des seniors, et en particulier le guide "Seniors futés à Bruxelles". Mahinur Ozdemir (cdH) rejoint la préoccupation de sa collègue.

Le ministre a répondu que les responsabilités dépendent souvent d'autres assemblées dans ce domaine, mais il a néanmoins apporté des éléments de réponse à cette interpellation.

Le Parlement est alors passé à la série de questions orales.

Pierre Mighisa (cdH) a interrogé le ministre en charge du Sport, Emir Kir, sur le programme "Je cours pour ma forme", afin de savoir comment la Commission communautaire française apporte son soutien à la pratique de la course à pied, dans le cadre de sa politique de sport pour tous. Le ministre a répondu qu'il soutenait ce programme en termes de subvention et de sensibilisation, afin de le développer à Bruxelles.

La question suivante, de Caroline Persoons (MR) aux ministres Christos Doulkeridis et Evelyne Huytebroeck, concernait la question du boom démographique par rapport à la politique des personnes en situation de handicap. Elle s'inquiète notamment de l'hébergement et de l'accompagnement pour les jeunes en situation de handicap, demandant aux ministres si ce domaine a été évoqué lors des Gouvernements conjoints Communauté française – Région wallonne – Commission communautaire française. Le ministre Kir a répondu au nom de la ministre Evelyne Huytebroeck, que le Gouvernement conjoint a approuvé une collaboration intrafrancophone dans ce domaine, et a décidé de mettre en place une task force chargée de mesurer l'évolution de ce boom.

Anne-Charlotte d'Ursel (MR) a ensuite interrogé le ministre Emir Kir sur les formations en immersion linguistique au sein des instituts de formation professionnelle, affirmant que 90 % des entreprises bruxelloises recherchent des candidats multilingues, mais que seuls 8,1 % des chercheurs d'emploi indiquent avoir une bonne connaissance de l'autre langue nationale. Emir Kir lui a répondu en évoquant le Plan langues.

Hamza Fassi-Fihri (cdH) a, à son tour, interrogé le ministre de la Culture au sujet de la refonte du règlement actuel relatif à l'initiation des jeunes en âge scolaire au théâtre, à la musique et à la danse, qui permet d'octroyer des subsides à des compagnies artistiques organisant des activités culturelles dans les écoles. Le ministre a tout d'abord précisé que ce règlement ne vise que le théâtre et la danse, mais pas la musique. Il a détaillé les critères pour bénéficier de cette subvention.

Enfin, le Parlement est passé aux votes de la proposition relative aux indemnités et avantages dus aux titulaires de fonctions spéciales, d'une part, et de celle relative à la modification du statut du personnel des services permanents du greffe, d'autre part. La première a été adoptée par 43 voix pour et 23 abstentions. La seconde a été adoptée à l'unanimité des membres présents.