Séance plénière du vendredi 13 juillet 2012
Réuni sous la présidence de Julie de Groote, le Parlement francophone bruxellois a tenu, ce vendredi 13 juillet 2012, sa dernière séance plénière avant les vacances parlementaires.
Cette réunion était consacrée à l'examen des projets ajustant les budgets décrétaux de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012. Ces projets ont été adoptés majorité contre opposition.
Le projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'IBFFP a été adopté à une large majorité.
Les parlementaires ont ensuite examiné et adopté à l'unanimité les trois projets de décret portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996, aux Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009 et au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité de l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Énergie atomique.
Les interpellations inscrites à l'ordre du jour avaient pour thème la création de la nouvelle chaîne VisitBrussels TV qui est la première chaîne de télévision de promotion touristique et culturelle de la Région de Bruxelles-Capitale, la démarche d'évaluation qualitative et la programmation de nouveaux services dans le cadre du décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé.
Dans la cadre de la Politique d'aide aux personnes handicapées, des interpellations avaient pour sujet la brochure fédérale d'information pour les personnes handicapées et le suivi de la Conférence interministérielle du 22 mai dernier, ainsi que l'appropriation de la Convention des Nations Unies aux droits des personnes handicapées par les acteurs de terrain.
La dernière interpellation concernait le projet de coupole pour le formation professionnelle.
A l'heure des questions d'actualité, la majorité et l'opposition ont interrogé le ministre Charles Picqué, en charge de la Cohésion sociale, sur l'annonce à la presse d'un projet d'ordonnance relatif à un parcours à la Commission communautaire commune. Une proposition de décret relative à la mise en place d'un parcours d'intégration pour les primo-arrivants a été déposé et est examiné actuellement en commission des Affaires sociales du Parlement francophone bruxellois.