Séance plénière des 19 et 20 décembre 2013

Réuni sous la présidence de Hamza Fassi-Fihri, le Parlement francophone bruxellois a tenu, ces jeudi 19 et vendredi 20 décembre 2013 sa séance plénière consacrée aux travaux budgétaires.

Le Parlement a d'abord examiné la proposition d'ajustement du budget 2013 et la proposition de budget initial 2014 du Parlement francophone bruxellois. Ces deux propositions ont été adoptées à l'unanimité.

Il a ensuite examiné les projets de décret ajustant le budget 2013 et contenant le budget 2014 de la Commission communautaire française.

La rapporteuse, Anne Herscovici (Ecolo), a présenté une synthèse des discussions qui ont eu lieu à ce sujet en commission et a notamment souligné que le retour à l'équilibre atteint depuis le budget initial de 2013 est maintenu. Les marges dégagées dans le budget iront prioritairement à la politique des personnes handicapées, à la formation professionnelle et à l'accueil des primo-arrivants. L'accueil de la petite enfance est également renforcé notamment par le lancement d'un premier appel à projets en vue de la création de nouvelles places.

Le débat s'est ensuite ouvert avec les interventions des chefs de groupe qui ont exposé leur point de vue sur le budget et interpellé le ministre-président sur plusieurs sujets plus spécifiques.

Ont, entre autres, été abordés : la vente de l'immeuble du CIVA, le soutien à la formation des jeunes, l'hébergement et le financement des politiques concernant les personnes handicapées, la politique de la santé et la mise en œuvre du parcours d'intégration ainsi que du Plan culturel.

Après les réponses du ministre-président en charge du Budget, l'ajustement 2013 et le budget initial 2014 ont été adoptés majorité contre opposition.

Le Parlement a ensuite examiné et voté le projet de décret portant assentiment au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, fait à Bruxelles, le 2 mars 2012. Ce texte a été adopté par 56 voix pour, 3 voix contre et une abstention.

Pour conclure, le Parlement a examiné le projet de décret portant approbation de l'Accord de coopération du 29/11/2013 entre l’État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en œuvre de l'article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Ce texte a été adopté à 57 voix pour et 3 abstentions.

Les deux textes ont fait l'objet d'une discussion conjointe au cours de laquelle Vincent Lurquin (Ecolo) a présenté un rapport oral reprenant l'essentiel des discussions qui ont eu lieu en commission. Chaque groupe politique a ensuite exprimé son point de vue au sujet des deux textes.

La séance s'est clôturée par un échange de vœux de la part de chaque chef de groupe et du président.