Séance plénière du 10 avril 2014

Le Parlement francophone bruxellois s'est réuni, pour la dernière fois sous la législature 2009-2014, en séance plénière le jeudi 10 avril 2014 sous la présidence de Hamza Fassi-Fihri.

Le Parlement a débuté sa séance par la prise en considération:

• de la proposition de résolution visant à encourager les victimes d'agressions sexuelles à porter plainte, déposée par Viviane Teitelbaum et Marion Lemesre

• et de la proposition de résolution visant à améliorer la condition des personnes atteintes d'un trouble du spectre autistique, déposée par M. Joël Riguelle et Mme Caroline Persoons.

Il a ensuite examiné les projets de décret et de résolution suivants :

• le projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en œuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant – Formation – Emploi, fait à Bruxelles le 20 mars 2014 (adopté par 41 voix pour, 8 voix contre et une abstention) ;

• le projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en œuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs, fait à Bruxelles le 20 mars 2014 (adopté par 41 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions) ;

• le projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics (adopté par 49 voix pour, une contre et une abstention) ;

• le projet de décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent (adopté par 49 voix pour et 2 abstentions) ;

• le projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une commission de déontologie (adopté par 50 voix pour et une abstention) ;

• le projet de décret portant assentiment à l'avenant à l'Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (adopté par 49 voix pour et 2 abstentions) ;

• la proposition de résolution relative à la mise en place de maisons ou guichets d'information pour les personnes en situation de handicap, déposée par Mme Gisèle Mandaila et Mme Caroline Persoons (les conclusions de la commission des Affaires sociales ont été adoptées par 32 voix pour, 18 contre et une abstention).

Avant de procéder aux votes, chaque chef de groupe politique ainsi que le ministre-président, Christos Doulekridis, a salué la fin des travaux de cette législature 2009-2014 et remercié chacun des travaux qui ont pu être mené au sein du Parlement francophone bruxellois.