Séance plénière du 31 janvier 2014

Le Parlement francophone bruxellois s'est réuni en séance plénière le vendredi 31 janvier 2014 sous la présidence de Hamza Fassi-Fihri.

Le parlement a débuté sa séance par l'examen et la discussion de la proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l'Assemblée de la Commission communautaire française. Cette proposition a été adoptée à l'unanimité des membres présents.

Le Parlement a ensuite entendu les interpellations et questions orales prévues à l'ordre du jour et les réponses des ministres concernés.

Ont ainsi été développées, les interpellations adressées ;

• au gouvernement par Dominique Braeckman (Ecolo) concernant les difficultés des associations d'initiative notamment en lien avec les transferts de compétence ;

• au ministre-président Christos Doulkeridis par Michel Colson (FDF) concernant les rumeurs d'impréparation du Collège de la Commission communautaire française dans le cadre du transfert des compétences prévu par la 6ème réforme de l’État ;

• au ministre Rachid Madrane par Jacques Morel (Ecolo) concernant l'étude de programmation du décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé, par Viviane Teitelbaum (MR) concernant la publicité pour la « Journée des Femmes » organisée par Bruxelles Formation le 17 septembre et par Joël Riguelle (cdH) concernant les formations concertées entre Bruxelles Formation et PHARE.

Les questions orales suivantes ont ensuite été développées ;

• au ministre Rachid Madrane par Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) concernant la retransmission des travaux parlementaires de la Commission communautaire française sur le site internet de Télé Bruxelles et concernant le Musée d'art moderne à la Porte de Ninove ;

• au ministre-président Christos Doulkeridis par Dominique Braeckman (Ecolo) concernant les collaborations entre PHARE et la Communauté française en matière d'enseignement inclusif et par Ahmed Mouhssin (Ecolo) concernant la politique d’inclusion dans l'enseignement ;

• à la ministre Évelyne Huytebroeck par Joël Riguelle (cdH) concernant les problèmes de gestion dans les ETA.

Avant de procéder au vote de la proposition de modifications du statut du personnel de l'Assemblée, le Parlement a entendu les questions d'actualité suivantes :

• au ministre-président Christos Doulkeridis par Eric Tomas (PS) concernant la situation tendue à la Haute Ecole Lucia de Brouckère et par Michel Colson (FDF) concernant l'ambiance délétère à Lucia de Brouckère ;

• au ministre Rachid Madrane par Viviane Teitelbaum (MR) concernant le refuge pour femmes battues.