Séance plénière du 22 novembre 2013

Le Parlement francophone bruxellois s'est réuni en séance plénière le vendredi 22 novembre 2013 sous la présidence de Hamza Fassi-Fihri.

Le Parlement a débuté par l'examen de deux projets de décret portant assentiment, d'une part, au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 et, d'autre part, au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008.

Ces deux projets de décret ont été voté à l'unanimité.

Le Parlement a ensuite entendu les interpellations et questions orales prévues à l'ordre du jour et les réponses des ministres concernés.

Ont ainsi été développées, les interpellations adressées ;

• au ministre-président Christos Doulkeridis par Anne Charlotte d'Ursel (MR) concernant l'introduction de cours en immersion linguistique dans les établissements scolaires de la Commission communautaire française ;

• au ministre Rudi Vervoort par Alain Maron (Ecolo) concernant la mise en œuvre du décret de l'accueil des primo-arrivants, ainsi que le lien avec les expériences-pilotes en cours et concernant la création de 500 places d'accueil de la petite enfance ;

• à la ministre Céline Fremault par Serge de Patoul (FDF) concernant l'alcool et le sport ;

• au ministre Rachid Madrane par Vincent Lurquin (Ecolo) concernant la réalisation d'une cartographie « biculturelle » en Région bruxelloise ; par Joël Riguelle (cdH) concernant la politique internationale de la Commission communautaire française et par Pierre Migisha (cdH) concernant la position du comité de gestion de Bruxelles Formation quant à la création de places de formation pour les jeunes bruxellois.

Les questions orales suivantes ont ensuite été développées ;

• au ministre-président Christos Doulkeridis par Mohamed Ouriaghli (PS) concernant les pratiques discriminantes d'un hôtel bruxellois et par Serge de Patoul (FDF) concernant la formation des enseignants en orthopédagogie.