Séance plénière du 28 février 2014

Le Parlement francophone bruxellois s'est réuni en séance plénière le vendredi 28 février 2014 sous la présidence de Hamza Fassi-Fihri.

Le Parlement a débuté sa séance par l'examen et la discussion des deux projets de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif, d'une part, à la création et, d'autre part, à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI).

Ces deux projets de décret ont été adoptés à l'unanimité des membres présents.

Le Parlement a ensuite entendu les interpellations et questions orales prévues à l'ordre du jour et les réponses des ministres concernés.

Ont ainsi été développées, les interpellations adressées ;

• à la ministre Céline Fremault par Ahmed El Ktibi (PS) concernant la politique de prévention du suicide ;

• au ministre Rudi Vervoort par Alain Maron (Ecolo) concernant la mise en œuvre du décret relatif à l'accueil des primo-arrivants en Région bruxelloise ;

• à la ministre Evelyne Huytebroeck par Emir Kir (PS) concernant la législation du service PHARE en matière d'interventions individuelles d'intégration des enfants en situation de handicap et

• au ministre Rachid Madrane par Serge de Patoul (FDF) concernant l'effet de la dernière réforme de l’État sur le secteur d'aide aux détenus, ex-détenus et victimes et par Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) concernant les nouveaux tests linguistiques liés à la procédure d'accès à la nationalité belge.

Les questions orales suivantes ont ensuite été développées ;

• au ministre Rachid Madrane par Fatoumata Sidibé (FDF) concernant la prise en charge des victimes d'agression sexuelles et par Ahmed Mouhssin (Ecolo) concernant la candidature de Bruxelles comme Capitale culturelle européenne en 2020 et

• au ministre-président Christos Doulkeridis par Dominique Braeckman (Ecolo) concernant le cheminement de la charte associative.

Avant de procéder au vote des deux projets de décret, le Parlement a entendu les questions d'actualité suivantes :

• au ministre-président Christos Doulkeridis par Éric Tomas (PS) concernant la création d'un comité d'accompagnement à Lucia de Brouckère, par Michel Colson (FDF) concernant l'accord intervenu au sein de la Haute École Lucia de Brouckère et par Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) concernant la situation de la Haute École Lucia de Brouckère.