Séance plénière du 6 décembre 2013

Le Parlement francophone bruxellois s'est réuni en séance plénière le vendredi 6 décembre 2013 sous la présidence de Hamza Fassi-Fihri.

Les parlementaires ont entamé la séance par la prise en considération de la proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française.

La Parlement a poursuivi ses travaux par l'examen des projets de décret et de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour les années 1994, 1995 et 1996 ainsi que du projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre inter fédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980.

Les projets de décret et de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour les années 1994 à 1996 ont été votés à l'unanimité alors que le projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 a été adopté par 55 voix pour et 2 abstentions.

Le Parlement a ensuite entendu les interpellations et questions orales prévues à l'ordre du jour et les réponses des ministres concernés.

Ont ainsi été développées, les interpellations adressées ;

• au ministre-président Christos Doulkeridis par Marion Lemesre (MR) concernant la vente de l'immeuble du CIVA ;

• au ministre Rudi Vervoort par Alain Maron (Ecolo) concernant le dispositif de coordination des opérateurs de français langue étrangère (FLE) à Bruxelles ;

• à la ministre Evelyne Huytebroeck par Joël Riguelle (cdH) concernant les services et centres d'activités valorisantes et d'utilité sociale SCAVUS et concernant les structures de « maintien » et le développement de nouvelles « cellules d'adaptation » pour travailleurs handicapés vieillissants.

Les questions orales suivantes ont ensuite été développées ;

• à la ministre Céline Fremault par Pierre Migisha (cdH) concernant le projet d'école d'administration publique commune « Région wallonne – Communauté française – Commission communautaire française ».

La ministre Céline Fremault a également répondu à la question d'actualité de Jacques Morel (Ecolo) concernant les salles de consommation à moindres risques.