Séance plénière du 8 novembre 2013

Le Parlement francophone bruxellois s'est réuni en séance plénière le vendredi 8 novembre 2013 sous la présidence de Hamza Fassi-Fihri.

Le Parlement a entendu les interpellations et questions orales prévues à l'ordre du jour et les réponses des ministres concernés.

Ont ainsi été développées, les interpellations adressées ;

au ministre-président Christos Doulkeridis par Jacques Morel (Ecolo) concernant la conférence interministérielle Social-Santé, par Michel Colson (FDF) concernant l'accueil des compétences transférées dans le cadre de la 6ème réforme de l’État : Évolutions méthodologiques décidées par le Gouvernement et les conséquences pour la Commission communautaire française, et concernant l'avenir de la Commission communautaire française après les accords de la Sainte-Emilie, par Jacques Morel (Ecolo) concernant les accords de la Sainte-Emilie et les transferts de compétences en matière de Santé, et par Michel Colson (FDF) concernant le long chemin de croix de la charte associative :
à la ministre Céline Fremault par Magali Plovie (Ecolo) concernant l'octroi de lits MRS, par Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) concernant les mandats d'administrateur général et de directeurs d'administration de la Commission communautaire française, par Fatoumata Sidibé (FDF) concernant l'organisation de la sélection des sept candidats aux fonctions de rangs 15 et 16, et par Jacques Morel (Ecolo) concernant le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé ;
à la ministre Evelyne Huytebroeck par Dominique Braeckman (Ecolo) concernant la condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux pour violation de la Charte sociale européenne vu le manque de places d'hébergement et d'accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance, par Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) concernant la condamnation de l'Etat belge pour le manque de places d'hébergement et de solutions d'accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance, par Caroline Persoons (FDF) concernant la décision du Comité européen des droits sociaux et le plan de grande dépendance, par Gisèle Mansaïla (FDF) concernant les discriminations qui frappent les personnes handicapées de plus de 65 ans (les +65), et par Joël Riguelle (cdH) concernant les conventions prioritaires ;
au ministre Rachid Madrane par Pierre Migisha (cdH) concernant l'accès aux infrastructures et activités sportives en période de vacances scolaires, par Ahmed Mouhssin (Ecolo) concernant la politique sportive, par Pierre Migisha concernant l'évaluation de l'initiative « Sport au féminin » et par Fatoumata Sidibé (FDF) concernant la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales.

Les questions orales suivantes ont ensuite été développées ;

au ministre-président Christos Doulkeridis par Ahmed Mouhssin (Ecolo) concernant l'hébergement touristique chez l'habitant et concernant l'extension « .hotel » pour les adresses internet d'hôtels et le « Fairbooking », et par Caroline Persoons (FDF) concernant les prépensions des travailleurs des Entreprises de travail adapté ;
à la ministre Céline Fremault par Dominique Braeckman concernant le nettoyage des bureaux de l'administration de la Commission communautaire française ;
à la ministre Evelyne Huyebroeck par Joël Riguelle (cdH) concernant le plan de sauvetage de Manufast, et par Caroline Persoons (FDF) concernant le soutien des services reconnus par la Commission communautaire française en vue du Plan individuel de Transition ;
au ministre Rachid Madrane par Caroline Persoons (FDF) concernant le transport des enfants en situation de polyhandicaps fréquentant l'enseignement spécialisé, par Ahmed Mouhssin (Ecolo) concernant l'accès aux transports scolaires organisés par la Commission communautaire française en Région bruxelloise pour les élèves handicapés en intégration permanente totale fréquentant l'enseignement ordinaire, et par Jacques Morel (Ecolo) concernant la généralisation de l'éducation à la sexualité dans les écoles.

Une question d'actualité de Joël Riguelle (cdH) a également été posée au ministre Rachid Madrane concernant la Commission communautaire française en mission au Congo (RDC).