Séance plénière du 10 juillet 2015

Afin de clôturer la session 2014-2015, le Parlement francophone bruxellois s'est réuni en séance plénière le vendredi 10 juillet 2015, sous la présidence de Julie de Groote.

Le Parlement a débuté sa séance en examinant le projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d’un Cadre francophone des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé « CFC ».

Les différents groupes politiques ont salué unanimement les avancées portées par cet accord de coopération, notamment en termes de mobilité des apprenants. L’accord de coopération facilite également l’apprentissage tout au long de la vie. De plus, il intègre, dans le processus de positionnement, les différents organismes d’insertion socio-professionnelle agréés. Certains députés ont néanmoins regretté le délai d’urgence qui leur était imposé pour l’examen de ce texte.

Les députés ont ensuite examiné la proposition de modification du Règlement de l’Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d’adoption des décrets et ordonnances conjoints déposée par Julie de Groote (cdH), Catherine Moureaux (PS), Gaëtan Van Goidsenhoven (MR), Michel Colson (FDF), Hamza Fassi-Fihri (cdH) et Alain Maron (Ecolo).

Le Parlement a ensuite entendu les interpellations et questions orales prévues à l'ordre du jour ainsi que les réponses des ministres concernés.

Serge de Patoul (FDF) a interpellé la ministre-présidente Fadila Laanan concernant le rapport de la Cour des comptes relatif à la préfiguration des résultats des budgets de la Commission communautaire française pour l’année 2014.

Christos Doulkeridis (Ecolo) a interpellé la ministre-présidente Fadila Laanan concernant la mise en œuvre du Plan culturel. Ahmed El Ktibi (PS), Gaëtan Van Goidsenhoven (MR), Caroline Persoons (FDF) et André du Bus de Warnaffe (cdH) se sont également joints à cette interpellation.

Christos Doulkeridis (Ecolo) a encore interpellé la ministre-présidente Fadila Laanan concernant la mise en place du plan d’action et la situation à la Haute école Lucia de Brouckère. Michel Colson (FDF) et André du Bus de Warnaffe (cdH) se sont également joints à l’interpellation.

Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) a également interpellé la ministre-présidente Fadila Laanan concernant l’éventuelle implantation de Télé-Bruxelles à la Cité des Médias de Reyers. André du Bus de Warnaffe (cdH) a partagé ses interrogations.

Le ministre Rudi Vervoort a ensuite répondu aux interpellations jointes d’Alain Maron (Ecolo) concernant l’appel à projets clôturé le 26 juin 2015 pour un bureau d’accueil « francophone » pour les primo-arrivants en région bruxelloise, de Marc Loewenstein (Ecolo) concernant le développement de Bureau d’accueil des primo-arrivant et de Viviane Teitelbaum (MR) concernant la création des bureaux d’accueil pour primo-arrivants. Ahmed Gjanaj (PS) et Pierre Kompany (cdH) se sont également joints à ces interpellations.

La ministre Cécile Jodogne a répondu aux interpellations jointes d’Alain Maron (Ecolo) concernant l’annonce de l’octroi de 200.000 euros de soutien à des projets de promotion de la santé et de Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) concernant l’annonce du subside accordé au secteur actifs en matière de promotion de la santé. Catherine Moureaux (PS) et André du Bus de Warnaffe (cdH) se sont joints à celles-ci.

Les questions d’actualité suivantes ont ensuite été posées :

• À la ministre-présidente Fadila Laanan par Emmanuel De Bock (Ecolo) concernant l’ajustement budgétaire de la Commission communautaire française à la suite des nouvelles estimations des recettes fiscales du Fédéral et de la Communauté française pour 2015 et

• À la ministre Cécile Jodogne (FDF) par Fabian Maingain (FDF) concernant l’augmentation de la consommation de tabac chez les jeunes de moins de 25 ans.

Les questions orales suivantes ont ensuite été développées :

• À la ministre-présidente Fadila Laanan et à la ministre Céline Fremault par Fatoumata Sidibé (FDF) concernant l’inclusion des personnes handicapées dans la vie bruxelloise, la ministre Céline Fremault a répondu à celle-ci ;

• À la ministre Cécile Jodogne par Zahoor Ellahi Manzoor concernant la formation de médecins généralistes et du personnel soignant pour lutter contre l’excision et

• À la ministre Céline Fremault par Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) concernant l’appel à projets pour le Maroc lancé conjointement par la Commission communautaire française avec Wallonie-Bruxelles International.

Les ministres Cécile Jodogne et Céline Fremault ont répondu aux interpellations jointes d’Alain Maron (Ecolo), de Michel Colson (FDF), de Jacques Brotchi (MR), d’André du Bus de Warnaffe (cdH) et de Catherine Moureaux (PS) concernant l’étude de programmation et l’évaluation du décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé

Le Parlement a ensuite examiné la proposition de résolution relative à la situation au Burundi et à l’importance de l’implication des femmes dans les efforts de paix et de stabilisation déposée par Nadia El Yousfi (PS), Fatoumata Sidibé (FDF), Hamza Fassi-Fihri (cdH), Isabelle Durant (Ecolo), Viviane Teitelbaum (MR) et Simone Susskind (PS).

Le projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d’un Cadre francophone des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé « CFC », a été adopté par 53 voix pour et 4 voix contre.

La proposition de modification du Règlement de l’Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d’adoption des décrets et ordonnances conjoints a été adoptée à l’unanimité des 57 membres présents.

La proposition de résolution relative à la situation au Burundi et à l’importance de l’implication des femmes dans les efforts de paix et de stabilisation a, quant à elle, été adoptée par 53 voix pour et 4 abstentions.

La présidente a conclu la séance en remerciant les différents services du greffe et du parlement ainsi que les collaborateurs des groupes politiques et des parlementaires.