Séance plénière du 20 mars 2015

Le Parlement francophone bruxellois s'est réuni en séance plénière, le vendredi 20 mars 2015, sous la présidence de Julie de Groote.

Le Parlement a entamé sa réunion par la discussion des projets de décret portant assentiment à la Convention OIT n°128 concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 ; à la Convention de l’OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adopté à Genève le 25 juin 1969 ; à la Convention OIT n°175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 ; à l’Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 et à l’Accord-cadre établissant un partenariat entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010.

Le rapporteur, Michel Colson (FDF), s’en est référé à ses rapports écrits. Catherine Moureaux (PS) a, au nom de son groupe, salué l’approbation de ces textes et son intervention a été appuyée par Céline Fremault, ministre en charge des Relations internationales.

Les trois premiers textes, portant assentiment aux Conventions OIT, ont été adoptés à l’unanimité des membres présents alors que les projets de décret portant assentiments aux Accords-cadre ont été adoptés par l'ensemble des députés, à l'exception des quatre élus du PTB*PVDA-GO ! qui ont voté non.

Le Parlement a ensuite entendu les interpellations et questions orales prévues à l'ordre du jour ainsi que les réponses des ministres concernés.

Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) a interpellé la ministre-présidente Fadila Laanan concernant la Journée internationale de la Francophonie. Catherine Moureaux (PS), Hamza Fassi-Fihri (cdH) et Caroline Persoons (FDF) se sont joints à cette interpellation.

Alain Maron (Ecolo) a interpellé la ministre-présidente Fadila Laanan, concernant la politique menée en matière de Jeunesse. Fabian Maingain (FDF) s’est joint à celle-ci.

Zoé Genot (Ecolo) a interpellé la ministre Cécile Jodogne concernant le plan bruxellois de réduction des risques. Catherine Moureaux (PS) et Martine Payfa (FDF) se sont également jointes à cette interpellation.

André du Bus de Warnaffe (cdH) a interpellé la ministre Cécile Jodogne concernant la problématique du transfert de compétences du dépistage du cancer colorectal en Région bruxelloise. Zahoor Ellahi Manzoor (PS) l’a rejoint dans ses questionnements.

Nadia El Yousfi (PS) a ensuite interpellé la ministre Céline Fremault concernant les violences conjugales à l’égard des hommes. Alain Maron (Ecolo) s’est également joint à l’interpellation.

André du Bus de Warnaffe (cdH) a interpellé la ministre Céline Fremault concernant la coordination optimale entre les structures accueillant des personnes en situation de handicap. Caroline Persoons (FDF) et Jacqueline Rousseaux (MR) se sont jointes à l’interpellation.

Pour conclure les interpellations, le Parlement a entendu celle de Michel Colson (FDF) à la ministre Céline Fremault concernant la politique de maintien à domicile des personnes âgées. Jacqueline Rousseaux (MR) s’est également jointe à celle-ci.

Deux questions d’actualité ont été posées. La première, posée par Alain Maron (Ecolo) au ministre Rudi Vervoort concernait le règlement des dépenses de l’appel à projets FIPI 2015. Et la seconde, posée par Isabelle Durant (Ecolo) à la ministre-présidente Fadila Laanan, concernait les réactions suite aux attentats de Tunis.

Les questions orales suivantes ont ensuite été posées :

• à la ministre-présidente Fadila Laanan, par Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) concernant l’ajustement budgétaire, par Jacqueline Rousseaux (MR) concernant la 34^ème édition du Festival bruxellois du film d’animation, Anima, et le soutien à ce secteur et à la formation en ce domaine, par Alain Maron (Ecolo) concernant la rencontre entre le secteur de la cohésion sociale et le cabinet du ministre Vervoort, le 26 février dernier ;

• et au ministre Didier Gosuin par Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) concernant le retard des projets du Fonds social européen.

Avant de procéder aux votes, les membres de l'Assemblée ont observé une minute de silence en hommage aux victimes des attentats qui se sont déroulés au musée du Bardot à Tunis, le 18 mars 2015.