Séance plénière des 27 et 28 octobre 2016
Le Parlement francophone bruxellois s’est réuni en séance plénière le jeudi 27 et le vendredi 28 octobre 2016, sous la présidence de Julie de Groote.
Jeudi, le Parlement a entendu la ministre-présidente du Gouvernement francophone bruxellois, Fadila Laanan, présenter la déclaration de politique générale de son Gouvernement pour la session 2016-2017.
Le Parlement s’est ensuite réuni le vendredi afin d’entendre les répliques des différents groupes et partis politiques.
Sont ainsi intervenus dans le débat ; Gaëtan van Goidsenhoven (MR), Catherine Moureaux (PS), Alain Maron (Ecolo), Michel Colson (DéFI), Hamza Fassi-Fihri (cdH), Abdallah Kanfaoui (MR), Claire Geraets (PTB*PVDA-GO !), Michael Verbauwhede (PTB*PVDA-GO !) et Mahinur Ozdemir (Indépendante).
Les thèmes de la cohésion sociale, du dialogue interculturel, de la formation, de la politique des personnes porteuses de handicap, de la culture, de l’accueil de la petite enfance, de la promotion de la santé et du partenariat avec les autres entités ont notamment été abordés.
Après une courte réplique de la part de la ministre-présidente, le Parlement a entamé un débat au sujet de l’Accord économique global et commercial (CETA/AECG).
La ministre Céline Fremault a expliqué au Parlement les avancées obtenues dans le dossier. Gaëtan van Goidsenhoven (MR), Catherine Moureaux (PS), Alain Maron (Ecolo), Emmanuel De Bock (DéFI), Hamza Fassi-Fihri (cdH), Mathilde El Bakri (PTB*PVDA-GO !) et Zoé Genot (Ecolo) ont ensuite exprimé leur point de vue.
Suite à ce débat, une motion a été déposée par Catherine Moureaux (PS), Michel Colson (DéFI) et Hamza Fassi-Fihri (cdH) selon laquelle « le Parlement francophone bruxellois estime que les avancées obtenues permettent l'octroi des pleins pouvoirs de signature de l'accord CETA tel que complété par l'ensemble des documents annexés au projet de décision du Conseil européen sur la signature du CETA par l'Union européenne[1] ».
Cette motion a été adoptée par 50 voix pour et 12 voix contre.
[1] Texte complet de la résolution :
« Vu l'Accord économique et commercial global (AECG/CETA) entre l'Union européenne (UE) et le Canada, finalisé le 26 septembre 2014 lors du sommet bilatéral d'Ottawa,
Vu la résolution du Parlement francophone bruxellois du 3 juin 2016 relative à l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada,
Considérant la déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions des pleins pouvoirs de l’État fédéral et des entités fédérées pour la signature du CETA,
Considérant l'instrument interprétatif commun concernant l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne, d'autre part ;
Le Parlement francophone bruxellois estime que les avancées obtenues permettent l'octroi des pleins pouvoirs de signature de l'accord CETA tel que complété par l'ensemble des documents annexés au projet de décision du Conseil européen sur la signature du CETA par l'Union européenne,
Rappelle qu'il se réserve la faculté de recourir aux dispositions prévues par la déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions des pleins pouvoirs de l’État fédéral et des entités fédérées pour la signature du CETA tel que complété par l'ensemble des documents annexés au projet de décision du Conseil européen sur la signature du CETA par l'Union européenne,
Précise que, comme prévu dans la déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions des pleins pouvoirs de l’État fédéral et des entités fédérées pour la signature du CETA, il procédera à intervalles réguliers à une évaluation notamment des effets socio-économiques et environnementaux de l'application provisoire de l'accord CETA tel que complété. »