Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Vos données sont traitées dans le cadre des obligations légales et réglementaires liées à au formulaire.

Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Parlement francophone bruxellois pour l’organisation de ses activités. 

La base légale du traitement est le recueil du consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Parlement francophone bruxellois.

Vos données à caractère personnel sont conservées pour la durée du traitement nécessaire à l’exécution des missions légales du Parlement francophone bruxellois.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Consultez le site de l'Autorité de protection des données pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
rue du Lombard 77 à 1000 Bruxelles ou DPO@parlementfrancophone.brussels. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’APD via ce formulaire.