Agenda
mardi 21 mars 2017 à 15:30 : Commission des Affaires sociales
Lieu : Salle 206 - PRBC - rue du Lombard, 69 - 1000 Bruxelles
- Rapport / Compte rendu (non disponible)
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Ordre du jour
A l'ordre du jour, un projet de décret modifiant le décret du 27 mi 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil.