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Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 21 mars 2017 https://www.parlementfrancophone.brussels/agenda/convocations/commission-des-affaires-sociales-ordre-du-jour-du-21-mars-2017 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 21 mars 2017

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Convocation commission
2016 - 2017

  • Projet - 78 (2016 - 2017) - N° 1

    Projet de décret modifiant le décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil

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Mis à jour le 11 avril 2017
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