Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 15 novembre 2017
Convocation commission
2017 - 2018
Projet - 87 (2017 - 2018) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017
Projet - 88 (2017 - 2018) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018