Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 23 novembre 2016
Convocation commission
2016 - 2017
Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 65 (2016 - 2017) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017
Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 65 (2016 - 2017) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017