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Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-028382-du-2016-10-29-a-10-42-42 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016

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Projet
  • Gouvernement
2016 - 2017
  • Budget
64 (2016 - 2017) - N° 4
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
16/12/2016
  • Bulletin des Travaux (2016 - 2017)

    Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : bulletin des travaux du 23 novembre 2016

  • Convocation commission (2016 - 2017)

    Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 23 novembre 2016

  • Bulletin des Travaux (2016 - 2017)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 16 novembre 2016

  • Bulletin des Travaux (2016 - 2017)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 2 décembre 2016

  • Bulletin des Travaux (2016 - 2017)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 22 novembre 2016

  • Convocation commission (2016 - 2017)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 16 novembre 2016

  • Convocation commission (2016 - 2017)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 2 décembre 2016

  • Convocation commission (2016 - 2017)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 22 novembre 2016

  • Compte rendu de séance - 43 (2016 - 2017)

    Compte rendu de la séance plénière du 16 décembre 2016

  • Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 5

    Programme justificatif de l'ajustement du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016

  • Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016

  • Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016

  • Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016

  • Rapport de commission - 64-65 (2016 - 2017) - N° 7

    Rapport global relatif à l’ajustement 2016 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française

  • Convocation séance plénière (2016 - 2017)

    Séance plénière : ordre du jour du 16 décembre 2016

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Mis à jour le 11 avril 2017
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