Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
- Gouvernement
- Budget
Bulletin des Travaux (2016 - 2017)
Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : bulletin des travaux du 23 novembre 2016
Convocation commission (2016 - 2017)
Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 23 novembre 2016
Bulletin des Travaux (2016 - 2017)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 16 novembre 2016
Bulletin des Travaux (2016 - 2017)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 2 décembre 2016
Bulletin des Travaux (2016 - 2017)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 22 novembre 2016
Convocation commission (2016 - 2017)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 16 novembre 2016
Convocation commission (2016 - 2017)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 2 décembre 2016
Convocation commission (2016 - 2017)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 22 novembre 2016
Compte rendu de séance - 43 (2016 - 2017)
Compte rendu de la séance plénière du 16 décembre 2016
Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 5
Programme justificatif de l'ajustement du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Rapport de commission - 64-65 (2016 - 2017) - N° 7
Rapport global relatif à l’ajustement 2016 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2016 - 2017)
Séance plénière : ordre du jour du 16 décembre 2016