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Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 25 juin 2012 https://www.parlementfrancophone.brussels/agenda/convocations/commission-de-lenseignement-de-la-formation-de-la-culture-du-tourisme-du-sport-et-du-transport-scolaire-ordre-du-jour-du-25-juin-2012 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 25 juin 2012

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Convocation commission
2011 - 2012
  • Projet - 62 (2011 - 2012) - N° 1

    Projet de décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

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Mis à jour le 11 avril 2017
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