Barrette

Projet de décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Projet
  • Gouvernement
2011 - 2012
  • Formation professionnelle
62 (2011 - 2012) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
13/07/2012
10/09/2012
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Un parlement qui bouge