Projet de décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Projet
- Gouvernement
2011 - 2012
- Formation professionnelle
62 (2011 - 2012) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
13/07/2012
10/09/2012
Bulletin des Travaux (2011 - 2012)
Bulletin des travaux du 25 juin 2012 (2011-2012) - Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire
Convocation commission (2011 - 2012)
Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 25 juin 2012
Compte rendu de séance - 41 (2011 - 2012)
Compte rendu de la séance plénière du 13 juillet 2012
Rapport de commission - 62 (2011 - 2012) - N° 2
Rapport - Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Convocation séance plénière (2011 - 2012)
Séance plénière : ordre du jour du 13 juillet 2012