Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 8 juin 2016

Projet - 52 (2015 - 2016) - N° 1

Projet de règlement relatif au statut pécuniaire du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française et du personnel enseignant subventionné par la Communauté française qui bénéficie d'un complément de traitement à charge de la Commission communautaire française