Projet de règlement relatif au statut pécuniaire du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française et du personnel enseignant subventionné par la Communauté française qui bénéficie d'un complément de traitement à charge de la Commission communautaire française
Projet
- Gouvernement
2015 - 2016
- Enseignement
52 (2015 - 2016) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
15/07/2016
Convocation commission (2015 - 2016)
Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 25 mai 2016
Convocation commission (2015 - 2016)
Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 8 juin 2016
Compte rendu de séance - 37 (2015 - 2016)
Compte rendu de la séance plénière du 15 juillet 2016
Rapport de commission - 52 (2015 - 2016) - N° 2
Rapport - Projet de règlement relatif au statut pécuniaire du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française et du personnel enseignant subventionné par la Communauté française qui bénéficie d’un complément de traitement à charge de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2015 - 2016)
Séance plénière : ordre du jour du 15 juillet 2016