Commission de l'Enseignement, de la Formation professionnelle, des Personnes handicapées, du Transport scolaire, des Crèches, de la Culture et du Tourisme : ordre du jour du 5 novembre 2025
Convocation commission
2025 - 2026
Projet - 31 (2024 - 2025) - N° 1
Projet de règlement fixant le règlement de travail du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française