Projet de règlement fixant le règlement de travail du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française
Projet
- Gouvernement
2024 - 2025
- Enseignement
31 (2024 - 2025) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
21/11/2025
Bulletin des Travaux (2025 - 2026)
Commission de l'Enseignement, de la Formation professionnelle, des Personnes handicapées, du Transport scolaire, des Crèches, de la Culture et du Tourisme : bulletin des travaux du 5 novembre 2025
Convocation commission (2025 - 2026)
Commission de l'Enseignement, de la Formation professionnelle, des Personnes handicapées, du Transport scolaire, des Crèches, de la Culture et du Tourisme : ordre du jour du 5 novembre 2025
Compte rendu de séance et commission plénière - 23 (2025 - 2026)
Compte rendu de la séance plénière du 21 novembre 2025
Rapport de commission - 31 (2025 - 2026) - N° 2
Rapport - Projet de règlement fixant le règlement de travail du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2025 - 2026)
Séance plénière : ordre du jour du 21 novembre 2025