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Commission des Affaires générales, du Budget, de la Culture, des Crèches, de la Fonction publique, de la Politique d’aide aux personnes handicapées, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : Ordre du jour du 14 octobre 2026 https://www.parlementfrancophone.brussels/agenda/convocations/commission-des-affaires-generales-du-budget-de-la-culture-des-creches-de-la-fonction-publique-de-la-politique-d2019aide-aux-personnes-handicapees-des-relations-internationales-et-des-competences-residuaires-ordre-du-jour-du-14-octobre-2026 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Commission des Affaires générales, du Budget, de la Culture, des Crèches, de la Fonction publique, de la Politique d’aide aux personnes handicapées, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : Ordre du jour du 14 octobre 2026

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Convocation commission
2026 - 2027
  • Proposition - 60 (2025 - 2026) - N° 1

    Proposition de résolution concernant la prise en charge des victimes de violences sexuelles à Bruxelles, notamment en cas de conflits

    Kristela Bytyci, Leila Agic, Emel Köse

  • Proposition - 61 (2025 - 2026) - N° 1

    Proposition de résolution visant à lutter contre les discriminations et les inégalités а l'égard des personnes issues des communautés Rroms et des gens du voyage

    Farida Tahar, Margaux De Ré

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Mis à jour le 7 octobre 2026
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