Barrette

Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 16 juillet 2021

Convocation commission
2020 - 2021
  • Projet - 52 (2020 - 2021) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l'Union européenne et au Covid Safe Ticket, le Passenger Locator Form et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

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Un parlement qui bouge