Barrette

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l'Union européenne et au Covid Safe Ticket, le Passenger Locator Form et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

Projet
  • Gouvernement
2020 - 2021
  • Action sociale
  • Santé
52 (2020 - 2021) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
16/07/2021
  • Bulletin des Travaux (2020 - 2021)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 16 juillet 2021

  • Convocation commission (2020 - 2021)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 16 juillet 2021

  • Compte rendu de séance et commission plénière - 42 (2020 - 2021)

    Compte rendu de la séance plénière du 16 juillet 2021

  • Rapport de commission - 52 (2020 - 2021) - N° 2

    Rapport oral - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l'Union européenne et au Covid Safe Ticket, le Passenger Locator Form et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

  • Convocation séance plénière (2020 - 2021)

    Séance plénière : ordre du jour du 16 juillet 2021

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Un parlement qui bouge