Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 16 mai 2023
Convocation commission
2022 - 2023
Projet - 115 (2022 - 2023) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009
Projet - 112 (2022 - 2023) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session
Projet - 113 (2022 - 2023) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à la Convention n°190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session