Projet de décret portant assentiment à la Convention n°190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session
Projet
- Gouvernement
2022 - 2023
- Relations internationales
113 (2022 - 2023) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
26/05/2023
Bulletin des Travaux (2022 - 2023)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 16 mai 2023
Convocation commission (2022 - 2023)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 16 mai 2023
Compte rendu de séance et commission plénière - 84 (2022 - 2023)
Compte rendu de la séance plénière du 26 mai 2023
Rapport de commission - 113 (2022 - 2023) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session
Convocation séance plénière (2022 - 2023)
Séance plénière : ordre du jour du 26 mai 2023